INTERVENTION DE JEAN-RENÉ LECERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2017

 

Monsieur le Maire adjoint, Madame l’Adjointe déléguée au budget, mes chers collègues,

On ne saurait reprocher à un budget primitif d’être largement en harmonie avec le débat et le rapport d’orientations budgétaires, mais cela n’en présente pas moins un inconvénient pour les intervenants des séances successives, celui d’être amené à se répéter, ce qui, d’une part, vaut mieux que de se contredire et donne d’autre part une seconde chance à ceux dont l’attention aurait pu les trahir.

Le compte administratif 2016 ne nous sera présenté que dans quelques mois. Ce sont donc d’abord les éléments du compte administratif de l’année n-1, le compte administratif 2015, qui doivent nous éclairer par rapport à ce budget primitif 2017.

Le compte administratif 2015, reflet du premier véritable budget d’après élection, rompait assez largement avec les tendances des dernières années. La hausse importante du foncier bâti avait en effet très fortement dynamisé les recettes de fonctionnement (+ 4,3 %), compensant ainsi une baisse drastique des dotations de l’État et notamment de la DGF et finançant les dépenses nouvelles de fonctionnement.

En outre, l’augmentation moins dynamique de ces dernières – donc, les dépenses de fonctionnement – (+ 1,1 %) était venu renforcer l’autofinancement, permettant à notre ville de dégager des marges de manœuvre l’éloignant temporairement des seuils d’alerte.

Parallèlement, investissement et recours à l’emprunt diminuaient, évitant ainsi une explosion de l’endettement, sans toutefois parvenir à descendre le stock de dette au-dessous de la barre des 400 M€.

Dans ce contexte, notre groupe Un Autre Lille avait conclu à la fragilité de l’amélioration des ratios de la Ville dans la mesure où ils reposaient exclusivement sur la forte hausse du taux de la taxe foncière.

Chacun convenait en outre que le recours à la fiscalité locale relevait du fusil à un coup et ne pourrait être reproduit, en tout cas dans cette ampleur, sur les prochains exercices.

Comme la maîtrise totale des dépenses de fonctionnement ne nous semblait toujours pas d’actualité, alors que la baisse de la DGF était appelée à se poursuivre au même rythme en 2016 et, à cette époque, on pensait également en 2017, il nous apparaissait que, sans une inflexion majeure sur les charges à caractère général, voire sur les dépenses de personnel, nos ratios ne pourraient que se dégrader inéluctablement.

Rappelons que ce compte administratif 2015 actait une augmentation de l’endettement de plus de 100 M€ en quatre ans, avec un encours de dette de 1 811 € par habitant, très supérieur à la moyenne nationale ou à la moyenne de la strate (1 191 €).

Aujourd’hui, l’équilibre général du budget primitif 2017 nous montre une dynamique des recettes (1,7 %) moins importante que celle des dépenses (2,2 %).

Dans ces conditions, si l’épargne brute continue de se maintenir au-dessus de 40 M€ depuis le choc fiscal de 2015, l’épargne nette, qui incorpore le remboursement du capital des emprunts, continue en revanche à se réduire de 9 % en 2017.

Je l’ai dit, les dépenses de fonctionnement progressent de 2,2 % (+ 7 M€), en rupture avec l’effort du budget primitif 2016 (- 0,4 %), comme si nous fonctionnions quelque peu par à-coups.

Les dépenses de personnel, premier poste de dépense, sont certes fortement contenues à 1,1 %, contre 1,7 % au budget primitif 2016 et une exécution 2016 qui sera sans doute plus proche de 2,1 %. Elles représentent quand même près de 62 % des dépenses de gestion courante de ce budget et se chiffrent là aussi à 802 € par habitant contre 703 € pour la moyenne de la strate.

Les charges à caractère général sont en nette hausse à + 2,1 %.

Le seul poste en diminution en matière de dépenses concerne les charges financières qui continuent à diminuer de 11,2 %, soit 1,2 M€, portées par des taux d’intérêt particulièrement bas. Pourvu que cela dure, mais nous en sommes tous là.

Je reviens un instant à la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement qui est passée de 60,4 % au budget primitif 2014 à 62 % au budget primitif 2017 ; alors que l’ambition de contenir l’évolution de la masse salariale à 1,1 % nous apparaît comme très, pour ne pas dire trop ambitieuse, pour ne pas dire trop irréaliste.

Quant au soutien à la vie associative, il est effectivement largement préservé, à 28,6 M€, comme le prévoyaient les orientations budgétaires.

Heureusement, nos recettes de fonctionnement seront en progression de 1,7 %. Si la principale dotation de l’État, la dotation forfaitaire, sera en repli important à 31,2 M€, la diminution n’est « que » – si l’on peut s’exprimer ainsi – d’un peu plus de la moitié par rapport à 2016.

Vous vous souvenez que, au congrès de l’association des maires de France, le chef de l’État avait divisé par presque 2 la purge annoncée pour les communes et les intercommunalités, en oubliant d’ailleurs les Régions et les Départements.

Ce repli est en outre largement compensé – mais cela a été dit – par une péréquation dynamique : dotation nationale de péréquation de + 13, 8 % ou dotation de solidarité urbaine de + 16 %.

Pour ce qui est de l’investissement, pas de surprise, on assistera en 2017 à la poursuite de la diminution des dépenses d’investissement à 75,8 M€ contre 81 M€ réalisés en 2016, soit une baisse de 4,6 % par rapport à l’an dernier, à contre-courant des tendances nationales qui notent une hausse, certes modérée, de l’ordre de 3 % des dépenses d’investissement.

Il est vrai que notre ville n’avait jamais fait mystère de cette baisse après une période de hausse importante et n’a en outre guère le choix compte tenu de son niveau d’endettement.

On peut cependant espérer entrevoir une réelle inflexion sur cet endettement, puisque, pour la première fois, l’encours total de dette inscrit au BP diminue, même faiblement, d’un peu moins de 1 %.

Tout en reconnaissant un certain nombre d’efforts pour faire face au nouvel âge des collectivités territoriales et aux contraintes sans précédent auxquelles elles sont soumises, ce BP 2017 ne rencontrera cependant pas notre assentiment.

Notre principale objection à votre politique est de ne pas avoir fait du choc fiscal l’occasion d’une appréhension nouvelle de la gestion financière de notre Ville.

Malheureusement, l’effort de fiscalité – que je ne vous reproche pas, pour avoir fait de même au Département – n’a pas permis de réinterroger les politiques publiques.

Au département – pardonnez-moi d’y faire allusion un très court instant –, nous baissons la masse salariale. Nous insufflons des politiques nouvelles, notamment par le retour à l’emploi des allocataires du RSA. Nous avons augmenté de 100 M€ les dépenses d’investissement. Mais sans doute est-il plus facile à une nouvelle majorité, à l’occasion d’une alternance, de mener les réformes fondamentales difficiles mais nécessaires.

Au Département, nous nous mettons en situation de pouvoir baisser, pas de la totalité certes, mais quand même de moitié dès le budget primitif 2018 notre augmentation de fiscalité de 2016.

Chère Lise DALEUX, comment pouvez-vous invoquer la baisse de suivi des allocataires du RSA, alors que – et vous le savez tous désormais –, parmi les 110 000 bénéficiaires de l’allocation socle du RSA dans le département du Nord, 45 000 étaient perdus corps et biens, nul ne les connaissait ! Ils n’avaient aucun accompagnement, ni accompagnement social, ni accompagnement économique. Notre politique, par le rapprochement des fichiers – autorisé par la CNIL, bien sûr – du Département, de la CAF et de Pôle Emploi, permet de retrouver à peu près 90 % d’entre eux et donc à nouveau de les accompagner.

Notre crainte, et nous espérons nous tromper, mes chers collègues, est de voir le bénéfice de la hausse de fiscalité à Lille, faute d’effort suffisant sur les dépenses de fonctionnement et sur la rationalisation de nos politiques, s’effriter d’année en année jusqu’à devoir diminuer plus encore notre investissement au risque de nous retrouver dans la situation d’avant le choc fiscal de 2015.

Notre vote contre ce budget, nous souhaitons en faire une alerte pour éviter tant qu’il en est temps encore des lendemains par trop difficiles.

Je vous remercie.

Jean-René Lecerf

 

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